Dans le cadre de la réforme des retraites, et suite à la publication le 10 octobre dernier de ses décrets d'application, le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Mise en place partielle, principes et complications, critiques : retour sur l'ensemble du dispositif.
Compte pénibilité : principes et mise en oeuvre
L'idée derrière l'instauration du compte pénibilité est simple: tout salarié qui travaille dans des conditions difficiles recevra des points au fur et à mesure de son activité. Les facteurs de pénibilité pris en compte cette année sont les suivants : le travail de nuit, défini comme les heures travaillées entre minuit et cinq heures du matin ; le travail en équipes successives alternantes, à condition qu'il implique de travailler au moins une heure entre minuit et cinq heures ; le travail répétitif (dans le cas de cycles d'une minute ou moins, ou si le nombre d'actions techniques par minute dépasse 30) ; le travail exercé en milieu hyperbare (pression supérieure à 1 200 hectopascals).
Notons que ces conditions ont toutes un minimum annuel : 120 nuits par an pour le travail de nuit ; 50 nuits par an pour le travail en équipes successives alternantes ; 900 heures par an pour le travail répétitif ; 60 interventions ou travaux par an pour le travail en milieu hyperbare. Sur une année, le compte du salarié est incrémenté de 4 points, ou de 8 points s'il est exposé à plus d'un risque professionnel. Pour les salariés qui quittent leur poste en cours d'année, les acquisitions sont respectivement de 1 et 2 points par trimestre. Avec les points acquis, les salariés pourront être dépensés pour obtenir un départ à la retraite anticipé, travailler à temps partiel au même salaire ou bien accéder à des formations. Avec un point, ils peuvent obtenir 25 heures de formation professionnelle continue en vue d'obtenir un emploi moins exposé. Avec 10 points, il est possible de travailler un trimestre à mi-temps sans réduction de salaire, ou bien de recevoir un trimestre de majoration de durée d'assurance vieillesse.
Une levée de boucliers du patronat
Le Medef s'est pourtant plaint de cette mise en place partielle. Le compte pénibilité a été qualifié d'inapplicable par le président du pole entrepreunariat et croissance du syndicat Thibault Lanxade. Celui-ci ajoute que l'existence en parallèle du compte pénibilité et de mesures sur la simplification de la vie des entreprise est un symptôme de schizophrénie de la part du gouvernement. Le gouvernement met en place une mission d'accompagnement du compte pénibilité afin de faciliter la transition. Elle sera dirigé par Michel de Virville, qui était déjà aux commandes de la concertation préalable.
Six autres risques professionnels en 2016
Pour répondre aux plaintes exprimées par le patronat avant la réforme, le gouvernement a préféré mettre en place une réforme en deux étapes. Dès 2016, le compte pénibilité intégrera les gestes et postures, le bruit, le port de charges, la présence d'agents chimiques, les températures extrêmes et les vibrations mécaniques.
La Rédaction, Franchise Habitat ©